Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre *Home by Decap & Co* ("nous", "notre", "nos") et toute personne souhaitant effectuer un achat via notre site homebydecapandco.com ("vous", "votre", "vos"). En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement ces conditions générales de vente.
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1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par *Home by Decap & Co* via son site e-commerce.
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2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits de manière aussi précise que possible. Cependant, de légères variations peuvent survenir (ex. : en termes de couleurs ou de présentation).
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Home by Decap & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation du panier.
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4. Commande
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Vérifier et valider le contenu du panier.
3. Remplir les informations nécessaires pour la livraison et le paiement.
4. Accepter les CGV.
5. Effectuer le paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige avec l’acheteur.
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5. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue via les méthodes de paiement proposées sur notre site (carte bancaire, etc.). Les paiements sont sécurisés par nos partenaires de paiement et vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
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6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Nous travaillons avec des transporteurs de confiance (ex. : Chronopost, Colissimo, Mondial Relay) pour assurer une livraison rapide. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi et de votre lieu de résidence.
En cas de retard de livraison, nous nous engageons à vous tenir informé.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, vous devez nous informer de votre décision par écrit (email ou courrier).
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Une fois les produits reçus et inspectés, nous procéderons au remboursement via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
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8. Responsabilité
Home by Decap & Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (ex. : perte de données, intrusion, virus).
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9. Protection des données personnelles
Nous collectons et utilisons vos informations personnelles dans le respect de notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
DECAP AND CO
10 Av de Gascogne 32730 Villecomtal Sur Arros
atelier@decapandco.com
0562629502
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